CONDICIONES GENERALES SERVICIOS CASA DE COMIDAS
OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent l’acquisition des services proposés sur le site web http://www.restaurantbuenavista.es appartenant à CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, S.L. (ci-après, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA).
L’acquisition de l’un ou l’autre des services implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les Conditions Générales indiquées, sans préjudice de l’acceptation des Conditions Particulières qui peuvent être applicables à l’acquisition de certains d’entre eux.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis. Il est donc conseillé de les lire attentivement avant procéder à l’acquisition de l’un des services proposés.
IDENTIFICATION
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA vous informe que :
- Sa raison sociale est : CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, S.L.
- Son numéro de TVA est le suivant : B16783862.
- Son siège social est situé à : Ronda de Sant Antoni, n.º 84, 08001 Barcelone (Espagne)
- Registre du commerce de Barcelone, volume 32154, folio 45, page B 208660, inscription 1.
COMMUNICATIONS
Nous mettons ci-dessous à votre disposition différents moyens de nous contacter :
Téléphone : (+34)932065541
Courriel : administracion@restaurantbuenavista.es
Lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CASA DE COMIDAS BUENAVISTA sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles.
SERVICES
Les services proposés, ainsi que leurs principales caractéristiques et leur prix, sont affichés à l’écran.
CASA DE COMIDAS BUENAVISTA se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou des services proposés aux clients. Ainsi, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux actuellement proposés. De même, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA se réserve le droit de retirer ou de cesser de proposer, à tout moment et sans préavis, l’un des services jusque-là proposés.
Une fois dans http://www.restaurantbuenavista.es et afin de pouvoir contracter les différents services, l’Utilisateur devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui implique qu’il doit lire et accepter toutes les conditions générales et particulières établies dans http://www.hotelcasabuenavista.com.
PRIX, FRAIS ET TAXES
Les prix des services figurant sur http://www.restaurantbuenavista.es sont exprimés en euros, sauf mention contraire, et sont garantis pour la durée de leur validité, sauf erreur d’impression et quelle que soit la destination de la commande.
SERVICES
Les prix finaux de tous les services, ainsi que leurs caractéristiques, les promotions, les réductions, etc. sont indiqués dans chacun des services proposés sur http://www.hotelcasabuenavista.com.
- Les services comprennent la TVA.
- Le taux de TVA est de 21 %.
Le prix des services peut varier à tout moment. Dans tous les cas, le prix applicable est celui qui est en vigueur à la date de la commande. Le coût final est de toutes façons communiqué au client pendant le processus d’achat électronique, avant que le client n’officialise son acceptation.
PROCESSUS D’ACHATS ET/OU DE PASSATION DE CONTRAT
Pour effectuer un achat sur http://www.hotelcasabuenavista.com, le client doit être majeur.
En outre, il devra s’inscrire sur http://www.restaurantbuenavista.es ou sur l’application au moyen d’un formulaire de collecte de données par le biais duquel il fournira à CASA DE COMIDAS BUENAVISTA les informations nécessaires à la passation du contrat ; les données relatives à son identité doivent être véridiques, exactes et complètes. De plus le client doit consentir expressément à la politique de confidentialité d’CASA DE COMIDAS BUENAVISTA.
Les étapes à suivre pour effectuer un achat sont les suivantes :
- S’inscrire comme utilisateur sur le site web.
- Le seul mode de paiement est la carte de crédit ou de débit.
Il est également recommandé au client d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions générales de vente au moment de la commande, ainsi que le récépissé envoyé par CASA DE COMIDAS BUENAVISTA par courrier électronique.
FACTURATION
Vous recevrez une facture avec votre commande.
À cette fin, le client consent à ce que ladite facture lui soit envoyée sous forme électronique. Le client la recevra par courriel. Il peut à tout moment révoquer ce consentement en envoyant un courriel à administracion@restaurantbuenavista.es pour demander à recevoir une facture papier.
RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
CASA DE COMIDAS BUENAVISTA peut suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les services faisant l’objet du contrat, et ce, à tout moment et sans préavis. La disposition ci-dessus n’affecte pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou qui font l’objet d’un contrat préalable et qui sont régis par leurs conditions spécifiques.
POLITIQUE DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le consommateur et utilisateur a le droit de SE RÉTRACTER du contrat pendant une période maximale de 14 jours civils sans avoir à donner d’explications et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du décret royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres,
- aux contrats de fourniture de biens dont le prix est soumis à des fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle de l’entrepreneur.
- aux contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et utilisateur, ou de produits clairement personnalisés, ou encore de produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
- à la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés à d’autres biens.
SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès d’CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, le client doit contacter le service clientèle soit par téléphone au +34932065541, soit par courriel à administracion@hotelcasabuenavista.com.
Selon la plateforme européenne de « Règlement en ligne de litiges de consommation » et conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.