AVIS LÉGAL

OBJETO

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.resataurantbuenavista.es dont CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, S.L. (ci-après, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA) est le propriétaire. 

En navigant sur le site web de CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, vous acquérez la qualité d’UTILISATEUR du site, ce qui implique que vous acceptez pleinement et sans réserve toutes les conditions publiées dans le présent avis légal. Il est précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, auquel cas elles seront dûment publiées et notifiées le plus tôt possible.

Il vous est conseillé de les lire attentivement si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur le présent site et les utiliser.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à faire bon usage du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis légal. Il est responsable envers CASA DE COMIDAS BUENAVISTA ou envers des tiers des dommages qui pourraient être causés suite à la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que l’utilisation autorisée est expressément interdite. CASA DE COMIDAS BUENAVISTA peut à tout moment refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation.

IDENTIFICATION

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA vous informe que :

• Sa raison sociale est : CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, S.L.
• Son numéro de TVA est le suivant : B16783862.
• Son siège social est situé à : C/ Ronda de Sant Antoni, n.º 84, 08001 Barcelone (Espagne)
• Registre du commerce de Barcelone, volume 32154, folio 45, page B 208660, inscription 1.

• COMMUNICATIONS

Nous mettons ci-dessous à votre disposition différents moyens de nous contacter :

Téléphone : (+34) 932065541

Courriel : administracion@hotelcasabuenavista.com  

Lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus, toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CASA DE COMIDAS BUENAVISTA seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles.

CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION 

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, CASA DE COMIDAS BUENAVISTA peut subordonner l’utilisation de certains des services qu’il propose sur son site web au remplissage préalable d’un formulaire.

L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il fournit à CASA DE COMIDAS BUENAVISTA sont exactes et actuelles. Il est le seul responsable en cas de déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de CASA DE COMIDAS BUENAVISTA et à ne pas s’en servir, entre autres :

1. Pour diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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3. Pour tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux zones réservées des systèmes informatiques de CASA DE COMIDAS BUENAVISTA ou de tiers et, le cas échéant, pour en extraire des informations.
4. Pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et pour violer la confidentialité des informations de CASA DE COMIDAS BUENAVISTA ou de tiers.
5. Pour usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Pour reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou effectuer toute autre forme de communication publique, pour transformer ou modifier des contenus, sauf si le titulaire des droits correspondants l’y a autorisé ou si cela est légalement permis.
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Tous les contenus du site web, tels que ses textes, ses photographies, ses graphiques, ses images, ses icônes, sa technologie, ses logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant à CASA DE COMIDAS BUENAVISTA, et l’on ne peut en aucun cas considérer que leurs droits d’exploitation sont cédés à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web. 

En résumé, les utilisateurs qui accèdent au présent site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à la condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux  ni soumis à quelque type d’exploitation que ce soit.

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PUBLICATIONS

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La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de compétence en la matière. CASA DE COMIDAS BUENAVISTA a son siège à BARCELONE, en Espagne. 

La langue utilisée sera l’espagnol.